Conditions générales de vente

Conditions Générales de vente aux PARTICULIERS et PROFESSIONNELS

SARL sur le site Internet https://www.stratifiesurmesure.com

Société AZUR PLAN DESIGN au capital de 2.000 euros, RCS Toulon N°828 548 354 00012

Siège social : 644, chemin des négadoux – 83140 Six Fours Les Plages

1. Champs d’application et acceptation des conditions générales de vente

Toute commande passée auprès de la Société AZUR PLAN DESIGN par un consommateur via le site Internet https://www.stratifiesurmesure.com (ci-après dénommé « le Site ») est soumise exclusivement aux présentes conditions générales de vente.

Par « commande passée via le Site », s’entend toute commande passée en ligne sur le Site et par email via le mail ci-après : stratifiesurmesure@gmail.com 

Par « consommateur » sera retenue la définition en vigueur selon la loi et la jurisprudence française. Toute personne physique ne répondant pas à cette définition ne pourra en aucun cas revendiquer l’application des présentes conditions générales de vente, sa commande étant soumise aux conditions générales de vente aux professionnels disponibles sur le Site.

Par le simple fait de passer commande selon l’une de ses deux modalités, le consommateur (ci-après dénommé « le client ») déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des présentes conditions générales et en accepte l’intégralité des clauses et conditions.

Les produits dont la vente est régie par les présentes conditions générales sont ceux proposés sur le Site et uniquement ceux-ci (ci-après dénommés « les produits »)

La Société AZUR PLAN DESIGN se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site et sur les documents à la date de passation de la commande.

2. Caractéristiques des produits

Le site contient des fiches techniques sur chaque produit présentant notamment ses caractéristiques essentielles.

Il revient au client de prendre connaissance de ces informations avant de passer commande.

En revanche, les photographies et graphismes sont indicatifs et sans valeur contractuelle. En tout état de cause, la différence de perception des formes et des couleurs entre les produits et les photographies ou graphismes présentés sur le Site ne constitue pas une non-conformité du produit livré. Les accessoires présentés ou utilisés pour les photos d’illustration (supports de pose d’étagère, pieds de table ou de bureau, autres accessoires…)  ne sont pas vendus avec les produits mais peuvent parfois être vendus séparément.

3. Gamme de produits et limitation

La société AZUR PLAN DESIGN peut modifier librement l’assortiment des produits.

Elle peut également refuser la réalisation de certains produits si elle juge que leur fabrication peut présenter un danger pour l’opérateur chargé de la réaliser (exemple : chants arrondis sur une pièce). Dans ce cas, le client sera averti par téléphone et/ou mail. Il sera remboursé des pièces non réalisées et du reste de sa commande si il décide de l’annuler entièrement.

Les échantillons éventuellement expédiés ne sont pas contractuels mais simplement indicatifs de la qualité et des spécificités des produits. Ils ne peuvent en aucun cas être retenus en appui d’une non-conformité produit.

4. Commandes

Capacité à contracter

L’achat d’un produit se trouvant sur le Site de la société AZUR PLAN DESIGN SARL n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, le client déclare sur l’honneur avoir la capacité de contracter conformément à la loi et notamment aux articles 488 et 1124 du code civil, ne pas être mineur et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection, en particulier de tutelle.

Passation de la commande en ligne

Le fait pour le client de cocher la case « J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.

Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes conditions générales et les accepter lors de la signature électronique du bon de commande.

Validité de la commande

Pour être valable, la commande doit comporter toutes les informations requises, notamment l’adresse de courrier électronique du client, et être accompagné du règlement intégral du prix.

La commande doit contenir toutes les informations requises sur le bon de commande, et en particulier :

  • identification complète du client (soit à l’aide de son numéro de Client, soit en mentionnant toutes les informations demandées pour l’inscription en ligne) ;
  • identification précise des produits sélectionnés avec les références indiquées sur le Site, références incluant les options de dimensions, etc. ; dans le cas des produits comportant des options, ces références précises apparaissent lorsque les bonnes options sont sélectionnées ;
  • quantités demandées;
  • informations nécessaires à la livraison : adresse précise de livraison, éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison, etc.
  • mode de livraison choisi.
  • mode de paiement choisi.

La société AZUR PLAN DESIGN est en droit de ne pas donner suite à une commande notamment :

  • en cas d’informations en provenance de l’organisme bancaire en charge de la gestion du règlement de la commande faisant état de l’impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande
  • ou encore en cas de commandes excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d’un particulier et plus généralement au cas de demande anormale ou mauvaise foi.


Date de la commande

La commande est considérée comme passée à la date de validation de la commande par le client en cas de paiement par carte bancaire en ligne ou à la date de réception du chèque ou du virement en cas de paiement par chèque ou virement.

Les délais indiqués sur le Site ne courent qu’à partir de la date de commande ainsi définie.

Il est également précisé que la disponibilité d’un produit peut évoluer entre la date de validation d’une commande par le client et la date de la commande, en fonction tout particulièrement du délai dans lequel sera reçu le chèque ou virement de règlement du prix.

En cas de commande par chèque, celui-ci doit être adressé à AZUR PLAN DESIGN dans un délai de 3 semaines. Sans réception du règlement dans ce délai, la commande sera automatiquement annulée.

Précisions sur les délais de livraison 

Les délais de livraison

Ils sont calculés à compter de la date de commande telle que définie à l’article 4 ci-dessus ils peuvent légèrement varier en fonction de la charge de production en cours.

  • jusqu’à 25 jours ouvrés

Les commandes ne sont pas traitées administrativement les week-end et jours fériés. Les commandes sont livrées les jours ouvrés (donc hors samedi, dimanche et jours fériés). 

Prise de rendez-vous Le transporteur prendra rendez-vous avec vous au minimum 24 h avant pour effectuer la livraison. Il est donc essentiel que vous ayez bien renseigné vos coordonnées. Les rendez-vous sont pris selon une plage horaire d’une demi-journée, 

Livraison à votre étage

Elle n’est pas prévue dans le cadre d’une livraison habituelle.

La livraison s’effectue en bas de votre immeuble ou devant la porte d’une villa.

Le colis ne sera pas monté à l’étage (même quelques marches ou un palier) ni déchargé dans une partie privative. Les livraisons sont effectuées par une seule personne. Si votre colis est volumineux (plus de 30kg), nous vous conseillons de prévoir une aide extérieur capable de vous seconder (ami, voisin…).

Voir l’article 12-ci dessous.

5. Confirmation de commande

Les commandes ne deviennent définitives qu’après confirmation par la société AZUR PLAN DESIGN

Les confirmations de commande sont adressées par courrier électronique à l’adresse indiquée par le client dans sa commande. Toutes les conséquences de l’indication d’une adresse erronée ou fausse incombent exclusivement au client.

6. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Ils tiennent compte du taux de TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux sera répercuté sur les prix des produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable.

Le cours des matières premières (en particulier celui du bois) étant en constante évolution, les prix affichés sur le Site peuvent être modifiés à tout moment. Ils sont susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes.

Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la date d’enregistrement de la commande par le Client.

Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.

7. Frais de port / frais de livraison

Les frais de port sont facturés au client, en sus du prix, en fonction du poids du colis.

Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d’opérations promotionnelles de la Société LA BOUTIQUE DU BOIS.COM.

8. Modalités de paiement

Il est rappelé que le client peut régler sa commande :

  • soit en ligne par carte bancaire (carte bleue, carte Visa, Eurocard Mastercard),
  • soit par virement bancaire,
  • soit par chèque libellé à l’ordre de « AZUR PLAN DESIGN» .

Dans le cadre du paiement en ligne, la Société AZUR PLAN DESIGN met en œuvre des moyens de nature à renforcer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne : le Site utilise la solution e- transaction du Crédit Agricole. Les données saisies par le client sont cryptées pour être ensuite traitées par le Crédit Agricole, seul à pouvoir les déchiffrer. Le cryptage est effectué selon le protocole SSL – Secure Socket Layer -, utilisé pour les achats sur Internet dans le monde entier.

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire le compte du client sera débité à réception de la commande.

Dans le cas d’un paiement par chèque, l’encaissement se fait à réception du chèque. Celui-ci doit nous parvenir dans les trois semaines suivant la commande. Au-delà de trois semaines, la commande sera automatiquement annulée.

En cas de refus de la part de la banque d’un débit carte bancaire ou refus d’encaissement d’un chèque, il appartient au client de contacter le service client afin de régler sa commande par tout moyen de paiement. A défaut, la commande pourra être librement annulée par la Société AZUR PLAN DESIGN

Les informations des cartes de crédit des clients de stratifiesurmesure.com / azur plan design ne sont pas sauvegardées par AZUR PLAN DESIGN

9. Facture

Ni le bon de commande, ni la confirmation de commande ne fait office de facture.

Quel que soit le moyen de commande et de paiement adopté, le client peut récupérer l’original de la facture directement sur son compte client en format PDF lors de l’expédition de celle-ci.

La société AZUR PLAN DESIGN conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

Dans le cas d’une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation, la facture est envoyée au client par courrier postal ou électronique.

10. Transfert de propriété – transfert des risques

La Société AZUR PLAN DESIGN reste propriétaire des produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client, au départ des entrepôts de la société AZUR PLAN DESIGN des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

Les produits voyagent aux risques et périls du client.

11. Conditionnement

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour, quel qu’il soit, d’un produit. Tout endommagement constaté d’un produit au retour dû à un problème de niveau d’emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d’impossibilité de revente en l’état ou en cas d’aggravement du problème technique indiqué.

12. La livraison

Lieu de livraison et prise de rendez-vous

Le lieu de livraison des colis doit être situé en France métropolitaine ou à Monaco, à l’exclusion des DOM TOM.

Il est rappelé que l’adresse de livraison (qui peut être différente de l’adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires à une bonne livraison : le client doit, pour la prise de rendez-vous, clairement renseigner un numéro de téléphone fixe et/ou de portable auquel il est facilement joignable entre 9h et 18h. Les rendez-vous sont fixés du lundi au vendredi dans une plage horaire d’une demi-journée (matin ou après-midi), voire d’une journée en région parisienne.

Pour les commandes avec une livraison dans une station de ski, il conviendra de bien vérifier l’accessibilité des lieux en fonction de la topographie et du climat (pas de livraison possible en cas d’enneigement des voies d’accès).

Les produits de plus de 2.30 m ne peuvent pas être déchargés à l’aide d’un transpalette. Il est donc nécessaire de prévoir l’aide suffisante (ami, voisin…) pour effectuer le déchargement à la main (le chauffeur n’est pas supposé effectuer de manutention même si certains d’entre eux le font souvent).

Pour toute livraison, il est nécessaire de prévoir une aide afin de « dépalettiser » la commande et vérifier son contenu, le chauffeur n’étant pas supposé effectuer ce type de manutention, même si il le fait souvent.

Si la livraison ne pouvait être effectuée pour des raisons d’accessibilité, et que la Société AZUR PLAN DESIGN n’avait pas été informée de ce fait avant l’expédition de la commande, la Société AZUR PLAN DESIGN ne saurait en être tenue pour responsable.

Une erreur d’adresse de livraison, de lieu de livraison, de numéro de téléphone pour la prise de rendez-vous, d’absence du client au rendez-vous fixé, un problème lié à l’accessibilité du lieu, ou tout autre difficulté entraînant la nécessité d’effectuer une nouvelle livraison fera l’objet d’une facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels conditionnant la nouvelle livraison.

Une livraison spéciale dans le cas d’un accès difficile au lieu de livraison (exemple : impossibilité de livrer avec un camion de 15 mètres un article de 2.3m de long et de plus de 150kg) fera l’objet d’une facturation spécifique à la charge du client.

Conformément et sous réserve des dispositions de l’article L114-1 du code de la consommation, le client peut annuler sa commande en cas de dépassement de plus de 7 jours de la date de livraison.

Nota Bene :
une fois partie dans notre cycle de production, une commande ne peut plus être annulée ou modifiée.

13. Réclamations

Manquants et avaries de transports

Lors de la livraison, le client doit contrôler les marchandises en présence du transporteur.

En cas de manquant ou d’avaries de transports, il appartient au client, en sa qualité de destinataire, de faire des réserves précises sur le récépissé du transporteur et de les lui confirmer, conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du code de commerce, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours de la réception, avec copie à la société AZUR PLAN DESIGN

A défaut, le client ne pourra plus exercer le moindre recours fondé sur les manquants ou les avaries, ni à l’encontre du transporteur, ni à l’encontre de la société AZUR PLAN DESIGN

Retard dû au transporteur

Dans le cas d’un retard par rapport à la date de rendez-vous annoncée par les transporteurs, le client doit contacter en priorité le transporteur.

En cas de retard important, le client doit contacter la société AZUR PLAN DESIGN afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.

Retards indépendants de la société AZUR PLAN DESIGN et du transporteur

En cas de grève des services de La Poste, grève des transporteurs, fort trafic routier ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, la société AZUR PLAN DESIGNfera ses meilleurs efforts pour informer le client de l’état de l’expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.  

14. Garantie légale.


Conformément aux dispositions des articles L211-1 et suivants du code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de sécurité des produits.

Il bénéficie également de la garantie des vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil. Article L. 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » Article L. 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; • présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » Article L. 211-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. » Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rend impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. » Article 1648 alinéa 1 du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

15. Limitation – Exonération de responsabilité

Cas d’exclusion de la responsabilité de la Société AZUR PLAN DESIGN

La Société AZUR PLAN DESIGN décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandés. La Société AZUR PLAN DESIGN n’est en aucune manière responsable des conséquences résultant : de l’entreposage des produits dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature, de leur transformation, de leur vernissage, du non-respect de la notice de montage et du démontage consécutifs des produits, de la perte ou la casse de toute pièce, en particulier lors du déballage et du montage, d’usures anormales provenant d’un mauvais entretien, d’une mauvaise protection du bois ou d’une pose imparfaite, des gonflements des produits dus à des infiltrations d’eau, des chocs ou des usages, températures ou taux d’hygrométrie inappropriés.

Réclamation obligatoirement notifiée avant la pose ou mise en œuvre du produit.

Toute réclamation fondée sur la non-conformité des produits livrés ou un vice apparent doit être notifiée avant la pose du produit (ou sa mise en œuvre : transformation, modification, etc.) par lettre recommandée au siège social de la Société AZUR PLAN DESIGN.

Afin d’aider une résolution rapide de la réclamation, le client fournira à AZUR PLAN DESIGN tout élément de preuve nécessaire à la vérification de la dite non-conformité annoncé. En particulier, il fournira une ou plusieurs photos permettant à Laboutiquedubois.com d’apprécier la situation (exemple photo avec ruban mètre, photo avec règle de maçon etc…). Toute non-conformité sera soumise à contrôle par AZUR PLAN DESIGN;

A défaut, les produits seront réputés avoir été acceptés et reconnus conformes. Ainsi, les défauts invoqués étant connus ou ne pouvant être ignorés par le Client, plus aucun recours ne sera ouvert contre la Société AZUR PLAN DESIGN, conformément à l’article L 211-18.

En tout état de cause, les frais de dépose et de repose ne sont jamais remboursés.

16. Informatique et libertés

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°2004-801 du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification ou de suppression des données à caractère personnel le concernant, en adressant un courrier simple à l’adresse suivante :AZUR PLAN DESIGN – Service commercial – 644, chemin des négadoux – 83140 SIX FOURS LES PLAGES

Le client peut également obtenir, à ses frais (coût de reproduction), une copie des données à caractère personnel le concernant, ainsi que les informations auxquelles il a droit en vertu de la loi susvisée.

17. Propriété intellectuelle

Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site https://www.stratifiesurmesure.com doit en demander l’autorisation à la Société AZUR PLAN DESIGN. Une autorisation donnée par La AZUR PLAN DESIGN ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de la Société AZUR PLAN DESIGN, ce lien devra être retiré. Tout lien hypertexte renvoyant au site https://www.stratifiesurmesure.com et utilisant des techniques du type « framing » ou « in-line linking » est formellement interdit.


19. Avis clients : CGU.


Nous nous conformons aux CGU d’Avis-Vérifés pour ce qui concernne les avis clients mis sur notre site. Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter directement les Conditions Génarales d’Utilisation du site Avis-Vérifiés.

20. Règlement des litiges, et escompte

Depuis le 1er janvier 2016, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du e-commerce de la FEVAD pour qu’il intervienne directement en cas de litige (articles L.211-3 et L.616-1 du code de la consommation) dans le respect des règles de fonctionnement de la médiation, telles que définies par la Loi et la Charte de la médiation du e-commerce FEVAD.

En cas de litige, seuls seront compétents les Tribunaux du ressort de Toulon (83000), même en cas de référé et nonobstant pluralité d’instances ou de parties ou d’appel en garantie.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. En cas de paiement retardé, une pénalité de 3 fois le taux d’intérêt légal s’appliquera, outre l’indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Toutes nos ventes sont conclues aux conditions générales de vente figurant sur notre site www.azurplandesign.com. Tous nos produits sont vendus sous réserve de propriété jusqu’à leur paiement complet